CONDITIONS DE VENTE
1. Application
1.1. « PN » fait référence à la S.A. Professionails, dont le siège social est sis Ruiterijschool 11, 2930 Brasschaat, BCE : 0432.600.303 et ses divisions. Le “client” fait référence à la société qui a passé une commande chez PN et dont les données sont reprises sur le recto du présent document.
1.2.
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de PN doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par PN.
2. Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.
Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.
L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
3. Commande
3.1. Une fois qu’une commande est passée, celle-ci peut être annulée que dans les conditions décrites dans l’article 7 : Droit de rétractation.
3.2. Si certains produits ne sont temporairement ou définitivement plus de stock, PN en avertira le plus vite possible le client. PN décline toute responsabilité à cet égard et elle ne peut en aucun cas être tenue de reprendre la production de certains produits, ce que le client accepte.
4. Paiement
4.1. Tous les prix indiqués s’entendent toujours (i) T.V.A., et (ii) toutes autres taxes inclus.
4.2. Toutes les factures de PN sont payables à l’avance, nettes sans escompte, ce uniquement par les moyens de paiement indiqués par PN. Le client sait et accepte que PN procède seulement à la livraison PN après la réception du paiement de toute la somme reprise sur sa commande. Si PN a accordé certaines facilités de paiement au client, elle peut à tout moment les modifier et/ou les retirer.
4.3. Le client ne devient propriétaire des produits qu’après avoir entièrement acquitté les sommes dues.
4.4. Si le client ne paie pas les factures de PN dans les délais prévus, PN a droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des intérêts de retard de douze pour cent (12 %) sur une base annuelle, chaque mois entamé étant considéré comme un mois écoulé. Ensuite, tous les montants des factures en souffrance seront automatiquement et de plein droit majorés de dix pour cent (10 %), avec un minimum de vingt-cinq euros (25,00 €). Tous les dépens éventuels seront à la charge du client. Enfin, tous les autres montants encore en souffrance seront immédiatement et intégralement dus par le client.
5. Livraison
5.1. Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés à l’adresse indiqué par le Client en Belqique, aux Pays Bas, en France et/ou aux Luxembourg .
Les frais d’expédition à payer par le Client sont clairement indiqués avant le client passe la commande finale.
5.2. Si seule une partie des produits commandés par le client est de stock, ce qui peut être le cas notamment pour ce qu’on appelle les back orders, PN n’est pas tenue de livrer la commande en plusieurs parties. PN a le droit d’attendre que tous les produits soient de stock avant de les livrer. PN tiendra compte, dans la mesure du possible, des souhaits du client à cet égard. Si les parties conviennent que la commande doit être livrée en plusieurs parties, les frais de livraison supérieurs en découlant éventuellement seront à la charge du client.
5.3. Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à PN.
6. Délais
6.1. Les délais indiqués par PN ne sont pas contraignants. Si certains délais ne sont pas respectés, les parties conviendront de nouveaux délais, sans aucun droit à des dommages et intérêts ou à une diminution de prix dans le chef du client.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez PN.
Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendrier.
Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière partie ;
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer PN, Ruiterijschool 11, 2930 Brasschaat, Belgique (+32 3 669 61 67 – info@pn-selfcare.com) par une déclaration sans équivoque (une déclaration écrite par la poste ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat.
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à PN immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à PN. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.
Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, PN se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.
Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.
En cas d’annulation du contrat par le Client, PN remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que PN a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat et que PN a récupéré tous les biens.
8. Plaintes
Le service clients de PN est joignable au numéro de téléphone +32 3 669 61 67, par e-mail à l’adresse info@pn-selfcare.com ou par courrier postal à l’ adresse : Ruiterijschool 11, 2930 Brasschaat, Belgique.
8.1. Toutes les plaintes concernant les factures et/ou les services de PN doivent être notifiées par courrier recommandé à l’adresse si dessus, de façon motivée, dans les deux (2) mois suivant la date de facture à PN, sous peine d’irrecevabilité.
8.2. Les produits peuvent seulement être renvoyés et/ou échangés moyennant l’autorisation expresse et écrite de PN. Les frais de transport seront supportés par le client.
7.3. Aucun motif, comme, par exemple, l’introduction d’une plainte, n’exonère le client de ses obligations de paiement. S’il s’avère que la plainte du client était fondée, PN remboursera, le cas échéant, le surplus payé, en guise de seul dédommagement.
9. Responsabilité
9.1. PN décline toute responsabilité en cas de dommages découlant d’une utilisation et/ou conservation erronée des produits et/ou services. Il en va de même si le client ou un tiers a traité et/ou modifié les produits et/ou services de quelque façon que ce soit.
9.2. La responsabilité de PN se limitera en tout cas, quel que soit le fondement, au montant de la facture de la commande en question, ce que le client accepte expressément. PN décline dès lors toute responsabilité en cas de dommages indirects généraux ou particuliers ou de tout dommage consécutif, de quelque nature que ce soit, subi par le client ou tout tiers.
10. Droits intellectuels
10.1. Le Client reconnaît expressément que les produits et services de PN peuvent être protégés par divers droits intellectuels (droit d’auteur, marques, know how, etc.). PN se réserve tous ses propres droits intellectuels.
10.2. Le Client s’engage à toujours respecter les droits intellectuels de PN.
10.3. Au cas où le client peut faire valoir des droits intellectuels qui lui sont propres, PN les respectera.
11. Données personnelles
11.1. PN a le droit d’intégrer les données personnelles du Client dans une base de données et de les traiter. PN respectera toutes les dispositions légales, e.a. la loi du 8 décembre 1992, à ce sujet.
11.2. Les données personnelles communiquées par le Client seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoie de bulletins d’informations et d’information produits, activités et évenements, les objectifs publicitaires et/ou marketing.
11.3.Le Client dispose d’un droit légal de consultation et de correction eventuelle de ses données personelles, modification et de suppression de ses données.
Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), le Client peut obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Professionails NV, Ruiterijschool 11, 2930 Brasschaat – privacy@.
Si nécessaire, le Client peut également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
11.4.Le Client peut s’ opposer gratuitement à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct en envoyant un e-mail à privacy@pronails.com.
11.5.PN traite les données personnelles comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.
11.6.Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion.
11.7.Pour toute question concernant cette déclaration de confidentialité, le Client peut contacter PN via mail à privacy@pronails.com.
12. Divers
12.1. PN décline toute responsabilité en cas de retard d’exécution ou de non-exécution de ses engagements imputable à la force majeure. Ceci inclut, sans y être limité, tout ordre gouvernemental de mettre fin à la production et/ou la vente de certains produits et/ou services.
12.2. Si un article des présentes conditions est déclaré nul, cette nullité n’a aucun impact sur la validité des autres articles.
12.3. Tous les contrats conclus avec PN sont exclusivement régis par le droit belge. Tous les litiges éventuels concernant ces contrats sont du ressort exclusif des Cours et Tribunaux de l’arrondissement d’Anvers.